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Conditions Commerciales

Conditions Générales de Vente

Cadre contractuel régissant les relations entre Legal Highlight et ses clients

Présentation de la Société

Nom de la Société

Akhatar Andy (Legal HighLight)

Adresse

474 chemin de la prairie, 13200 Arles

SIRET

88813376600012

TVA

FR72888133766

Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Akhatar Andy (Legal HighLight) et le client, dans le cadre de la vente de services de marketing digital, création de sites internet, optimisation SEO et gestion de campagnes publicitaires.

Services et Produits

Services Proposés

•Création de sites web conformes aux normes légales
•Branding : conception de logo, charte graphique
•Optimisation SEO local et national
•Gestion de campagnes publicitaires

🎁 Offre Spéciale du Mois

Offre Basic : 1743 € 2490 €

Offre Premium : 2023 € 2890 €

Bonus : 600 € de budget publicitaire offert

Commande et Paiement

Demande initiale

Formulaire en ligne ou contact direct

Analyse

Étude des besoins et proposition personnalisée

Réalisation

Conception avec validation à chaque étape

Paiement

Uniquement après validation complète

Paiement en 2 Étapes

Étape 1 : Diagnostic, branding, site internet - Paiement après validation
Étape 2 : Publicité et SEO après 1 mois gratuit - Paiement si satisfait

Politique de Remboursement

En raison de la nature numérique et immatérielle de nos services, nous appliquons une politique stricte de non-remboursement après validation et paiement.

Raisons :

• Services personnalisés et sur-mesure
• Validation client à chaque étape avant paiement
• Travail irréversible une fois livré
• Mois de test gratuit pour les campagnes publicitaires

Pour toute réclamation : contact@legalhighlight.com

Limitation de Responsabilité

Legal HighLight met tout en œuvre pour fournir des services de haute qualité. Cependant :

Force Majeure : Aucune responsabilité en cas de circonstances indépendantes de notre volonté
Résultats Publicitaires : Pas de garantie de résultats précis (dépend du marché, concurrence, budget)
Contenus Fournis : Le client est responsable des informations transmises

Propriété Intellectuelle

Transfert des Droits

Tous les droits de propriété intellectuelle des contenus créés sont transférés au client après paiement complet : logo, charte graphique, site internet, articles, campagnes publicitaires.

⚠️ Exception : Guides Fournis

Les guides fournis (Stratégie Avis Clients, Gestion des Appels) restent la propriété de Legal HighLight. Utilisation personnelle autorisée, reproduction interdite.

Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, tentative de solution amiable en priorité.

Juridiction compétente : Tribunaux d'Aix-en-Provence

Dernière mise à jour : 01/07/24

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